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Conditions générales de vente au 01/01/2020 :


Article 1: Définitions

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :

NETECISE : désigne la société NETECISE S.A.S. au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 19 C rue du Chemin Neuf, 28210 LORMAYE, France, RCS Chartres 809 978 265.

CLIENT : désigne toute personne physique ou morale signataire d'un bon de commande sous format papier ou électronique.

SERVICES : désigne l'ensemble des prestations de toute nature effectuées par NETECISE pour le compte du client. FOURNISSEUR : désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle NETECISE souscrit tout contrat dont l'objet est en rapport avec ou découle des SERVICES.

RESEAU : ensemble d'installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l'acheminement entre les points de terminaison de ce réseau de données ou de signaux de télécommunications ainsi que l'échange des informations de commande et de gestion qui y sont associé. Le fait que le RESEAU soit interne, local, public, privé ou autre est ici sans influence ; ce terme recouvre tant les réseaux intranet qu'Internet.

INTERNET : ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP.

SITE WEB : ensemble structuré de pages au format HTML, composé d'éléments textuels, graphiques, photographiques, audio ou vidéo dans des formats standardisés.

ESPACE WEB : désigne un espace de stockage alloué par un FOURNISSEUR pour l'hébergement de chaque SITE WEB du CLIENT.

PUBLICATION : désigne l'action de transfert du SITE WEB du CLIENT sur un ESPACE WEB. La PUBLICATION désigne la livraison.

Article 2 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles NETECISE fournit les SERVICES à son CLIENT. Les bons de commande, sous format papier ou électronique, font partie intégrante du contrat.
Toute commande d'un ou de plusieurs SERVICES de NETECISE implique l'acceptation par le CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : CONDITION D'UTILISATION DES SERVICES

Etudes : toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par NETECISE dans le but de fournir des SERVICES au CLIENT, reste la propriété exclusive de NETECISE. Le CLIENT s'engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers, et à ne pas utiliser ces informations, à quelque titre que ce soit. NETECISE s'engage à respecter la confidentialité de l'ensemble de ces informations et de toute donnée qui lui serait transmise par le CLIENT.

Nom de domaine : NETECISE loue le nom de domaine pour le compte et au nom du client. Il en assure la responsabilité technique et administrative pendant la durée du contrat (location renouvelable tous les ans). Par ailleurs, NETECISE ne saurait être tenue pour responsable de la non-disponibilité d'un nom de domaine demandé, celle-ci n'annulant pas automatiquement les autres SERVICES commandés. Le CLIENT reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. Le CLIENT s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la société NETECISE, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris honoraires légaux raisonnables, découlant de ou en rapport avec l'enregistrement du nom de domaine du CLIENT ou de l'utilisation par le CLIENT du nom de domaine. Le transfert technique du nom de domaine du CLIENT vers un autre organisme de nommage et d'hébergement sera facturé forfaitairement à un prix indiqué dans le bon de commande. La demande en sera faite par courrier recommandé avec accusé de réception.

Site web : NETECISE est titulaire de droits d'utilisation de logiciels permettant la création de sites web, droits prévus par la législation en vigueur notamment le Code de la Propriété Intellectuelle. NETECISE cède au CLIENT, pour la durée définie dans l'Article 3, les droits d'utilisation des codes informatiques dérivés de ces logiciels, et tout autre élément concourant au bon fonctionnement du SITE WEB. Ces droits d'utilisation concédés au CLIENT n’entraînent aucun transfert de propriété au profit du CLIENT. En outre, les aspects graphiques du site (« design ») demeurent la propriété intellectuelle de NETECISE ou de son auteur. (Se référer à la législation en vigueur concernant les droits d’auteur)

A expiration du présent contrat, le CLIENT s'engage à ne porter atteinte, directement ou indirectement ou par l'intermédiaire de tiers, à aucun des droits de propriété et d'utilisation de NETECISE. Le CLIENT dispose d'une totale liberté quant au contenu du SITE WEB dans le respect de l'Article 5. Néanmoins, l'ESPACE WEB du SITE WEB du CLIENT ne pourra dépasser les tailles fixées dans le bon de commande.

Accès gestionnaire, mise à jour et modification du site : le CLIENT peut se voir accorder un accès à un gestionnaire de site afin de mettre à jour son SITE WEB. NETECISE s'engage à favoriser cette mise à jour par le CLIENT dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l'obligation de NETECISE est une obligation de moyens. Il appartient au CLIENT de s'assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu'il pourrait envisager effectuer sur ce SITE WEB par tout autre moyen que les services NETECISE, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des SERVICES. Toute modification du site par le CLIENT n'entraîne aucun transfert de propriété au profit du CLIENT des codes informatiques et des SERVICES produits par NETECISE. Les codes et mots de passe nécessaires à l'accès gestionnaire seront transmis par NETECISE au CLIENT lors de la PUBLICATION du SITE WEB.

Hébergement : le SITE WEB du CLIENT sera hébergé pour son compte par NETECISE auprès de fournisseurs. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des éléments suivants :

- Le contrat d'hébergement souscrit par NETECISE pour héberger le SITE WEB du CLIENT est souscrit pour une disponibilité totale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et 52 semaines par an. Ce contrat offre une capacité réseau suffisante pour l'écoulement normal du trafic. Cet ESPACE WEB est garanti sans publicité.

- Toutefois, ce trafic étant aléatoire, le CLIENT déclare parfaitement connaître les caractéristiques et les limites d'INTERNET, et notamment la saturation possible du RESEAU à certaines périodes et accepte les conséquences sur les SERVICES, étant entendu que l'obligation de NETECISE est une obligation de moyens.

- Toutefois, l'hébergeur pourra interrompre ses services pour assurer les réparations et l'entretien du matériel ainsi que la correction des défauts des logiciels. NETECISE ne sera pas tenue pour responsable par le CLIENT de toute interruption de SERVICES due aux FOURNISSEURS.

Utilisation de l'e-mail : NETECISE fournit dans ses SERVICES une prestation d'e-mail (courrier électronique), dans les conditions fixée dans le bon de commande. Le CLIENT est responsable de tout e-mail envoyé grâce à ces SERVICES d'e-mail, et reconnaît avoir pris connaissances de ses responsabilités décrites dans l'Article 4.

Référencement : NETECISE s'engage à utiliser les techniques de référencement stipulées dans le bon de commande. NETECISE ne garantit pas le résultat des référencements de SITE WEB dans les moteurs de recherche. NETECISE n'est donc tenu à ce titre qu'à une obligation de moyens.

Article 4 : RESPONSABILITE DU CLIENT

Contenu et mise à jour : Le CLIENT est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son SITE WEB. Il est également responsable des dommages et des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui même (ou ses préposés), à NETECISE et à ses FOURNISSEURS du fait de l'utilisation illégale ou non des serveurs d'hébergement. A ce titre il s'engage à ne pas conserver de données nominatives sans en avoir reçu l'autorisation de la CNIL (loi du 6 Janvier 1978). Il s'engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation. Il s'engage à ne pas proposer de pages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations pouvant nuire à l'image de NETECISE ou non conforme à la législation Française. Les thèmes, contenus ou sujets prohibés sont notamment, à titre non limitatif : toute atteinte aux droits d'auteur, toute atteinte à la vie privée d'autrui ; toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image, message ou texte pornographique susceptible d'être lus ou vus par un mineur ; emploi d'image dégradante du corps de l'homme et de la femme ; toute injure ou diffamation ; toute provocation ; toute incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au délit, toute apologie du crime ou propos négationnistes. Il s'engage expressément à assumer la responsabilité des textes, images, programmes ou sons diffusés par ses soins par l'intermédiaire de NETECISE.

Droit de la propriété : Il s'engage à décharger NETECISE de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation des SERVICES. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de NETECISE serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s'engage à indemniser NETECISE du préjudice résultant d'une faute de sa part.

Sécurité et spamming : Le CLIENT s'engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de NETECISE et de ses FOURNISSEURS, ou tenter de le faire en dehors de tout usage normal. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-après :

- Les données circulant sur INTERNET ne sont pas protégées contre les détournements éventuels. Ainsi, la communication de mots de passe, les codes confidentiels et plus généralement, toute information à caractère sensible est effectué par le CLIENT à ses risques et périls.

- Tout envoi massif d'e-mail (courrier électronique) sans sollicitation des destinataires (" spamming "), qu'ils soient à caractère promotionnel ou non, peut également relever, en France, d'une infraction au code pénal.

E-mail : Le CLIENT est pleinement et entièrement responsable du contenu des e-mails qu'il envoie grâce aux SERVICES fournit par NETECISE. Le CLIENT s'engage expressément à vérifier et à respecter les conditions légales d'utilisation des SERVICES d'e-mail (courrier électronique) souscrits en son nom par NETECISE auprès de FOURNISSEURS. Le client prend en charge la déclaration de ses fichiers à la CNIL, 8 rue Vivienne, 75083 Paris cedex 02 (www.cnil.fr).

Informations : Le CLIENT s'engage à maintenir une adresse postale valide. Le CLIENT s'engage à informer NETECISE de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, changement de coordonnées bancaires). NETECISE ne saurait être tenu responsable des conséquences que pourrait subir le CLIENT et/ou les tiers dans l'hypothèse où le CLIENT aurait omis de notifier à NETECISE une quelconque modification.

Article 5 : RESPONSABILITE DE NETECISE

Délais de livraison : NETECISE s'engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des SERVICES commandés par le CLIENT, mais ne souscrit aucune obligation de délais. Les délais indiqués dans les documents tels que les devis, bons de commande et autres, obligent NETECISE à une simple obligation de moyens. La PUBLICATION par NETECISE du SITE WEB est notamment tributaire de la fourniture par le CLIENT des informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Force majeure : Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Confidentialité : NETECISE s'engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. NETECISE ne saurait toutefois être tenu responsable d'éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers.

Documents transmis : en aucun cas NETECISE ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des SERVICES commandés. Le CLIENT est tenu de n'envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.

Ethique : NETECISE se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

Sécurité : La responsabilité de NETECISE ne saurait être engagée en cas d ́introduction malveillante sur l ́ESPACE WEB du CLIENT ou pour un piratage des boîtes à lettre électroniques du CLIENT et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par NETECISE et ses FOURNISSEURS.

Indemnité : Le CLIENT convient de défendre, garantir et de mettre à couvert NETECISE contre toute perte, dommage ou réclamation concernant l ́usage des SERVICES fournis par NETECISE au CLIENT aux termes des présentes, y compris à titre non limitatif : toute fausse publicité, responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de tout produit ou service vendu ou proposé par le CLIENT, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut de fonctionnement des SERVICES ou pour tout contenu soumis ou proposé par le CLIENT.

Article 6 : PRISE D'EFFET

Le présent contrat prend effet à la signature du bon de commande, sous format papier ou électronique des présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cas d'une annuité, la date de référence sera la date d'émission de la facture.

Article 7 : CONDITIONS FINANCIERES, MODALITES DE REGLEMENT

En contrepartie des SERVICES fournis, le CLIENT s'engage à payer à NETECISE, selon le type de service acheté :

- une redevance forfaitaire initiale, payable à prise d'effet du présent contrat, dont le montant est précisé dans le bon de commande ;

- une redevance forfaitaire annuelle, payable aux dates anniversaire de la PUBLICATION, dont le montant est précisé dans le bon de commande ;

- tout montant dû en contrepartie de SERVICES optionnels, dont les caractéristiques et le montant sont mentionnés sur le bon de commande.

Sauf accord contraire, le paiement par le Client de la redevance forfaitaire initiale s'effectue selon les modalités suivantes : totalité à la validation du site installé sur serveur test. La mise en production est effective dans les (5) cinq jours ouvrés suivant la réception du paiement.

Toute autre condition et modalité de paiement devra être précisée dans le bon de commande.

Les tarifs de ces SERVICES sont ceux mentionnés dans le bon de commande papier ou électronique. Ils sont hors taxes (HT) et sont payables en euros (€). Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le bon de commande. Tout défaut ou retard de paiement entraînera, outre une majoration forfaitaire de 15 %, la suspension immédiate des Services de NETECISE, en attendant la régularisation par le CLIENT.

Les tarifs ne comprennent pas l'accès à INTERNET et le coût des lignes téléphoniques. Il relève de la responsabilité du CLIENT de se connecter à INTERNET s'il le souhaite. NETECISE ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la ligne proposée par le fournisseur d'accès INTERNET.

NETECISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sous réserve d'un délai de préavis deux mois. En cas de refus de cette notification, le CLIENT devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant son terme. A défaut, les nouveaux tarifs sont réputés acceptés de façon irrévocable et sont appliqués à la facturation qui suit l'expiration du délai précité.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'Article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 8 : DIVERS

Intitulé des articles : Les titres des articles utilisés dans les présentes le sont pour la commodité des références seulement. Ils ne pourront être utilisés pour l'interprétation des dispositions qu'ils regroupent.

Cession du Contrat : NETECISE se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

Election de domicile : Pour l'exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile, NETECISE à l'adresse figurant sur le bon de commande, le CLIENT à l'adresse indiquée par ses soins lors la signature du bon de commande.

Modification des Conditions Générales de Vente : Les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de modifications. Toute modification sera portée à la connaissance du CLIENT, par email, deux (2) mois avant sa date d'entrée en vigueur. En l'absence de réponse au cours de ce délai de deux mois, le CLIENT sera réputé avoir accepté les modifications intervenues et celle-ci entreront alors en vigueur. Dans l'hypothèse ou le CLIENT informerait NETECISE de son refus des modifications intervenues, ce refus emporterait notification de résiliation du contrat.

Loi applicable et litige : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de différend sur l'interprétation et l'exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Chartres

Modalités de commande et de réalisation : 50% à la commande, du montant total de la prestation. Toute commande sera prise en compte à réception : du contrat et conditions générales de vente signés, de l’acompte et de la totalité du contenu (textes et photos). Le commencement des travaux et le délai de livraison courent à réception de la totalité des éléments énoncés ci-dessus.

Le site sera visible à tout moment sur un serveur test. Le travail de création s’effectue de la manière suivante :

- 1ère étape : livraison de la maquette graphique et structurelle du site. Soumission au client pour validation. Vous disposerez alors d’un délai d’une semaine pour valider la maquette graphique. Passé ce délai la maquette ne sera plus visible pour consultation sur le serveur test.

- 2ème étape: développement du site avec la charte graphique validée et l’ensemble du contenu transmis.

- 3ème étape : livraison de la maquette finale du site construit. Soumission au client pour validation. Vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour valider la maquette finale. Passé ce délai, la maquette ne sera plus visible pour consultation sur le serveur test.

Dès votre validation finale et à réception du solde de la commande nous procéderons à la livraison du site (dans le cas où NETECISE n’est pas votre hébergeur) ou à la mise en ligne du site dans les 24 à 48 heures (après avoir déclaré votre nom de domaine auprès des principaux moteurs de recherche).

A compter de la mise en ligne, vous bénéficierez d’une maintenance gratuite concernant des modifications mineures* (textes/photos/bug éventuels) sur l’existant (maintenance corrective), et ce, pendant une période de 1 mois à compter de la mise en ligne. Ce délai passé, toute demande sera facturée à un coût horaire minimum de 80€ HT/heure ou sur devis selon la demande.

* hors graphisme et modifications sur la structure globale du site.